Déclaration préalable de travaux
N° DP 04909925C0697
Ville de Cholet · 49280
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHOLET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHOLET
SIRET21490099500017
SIREN214900995
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneCholet (49099)
Code postal49280
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.