Déclaration préalable de travaux n° DP 04909922C0640 à Cholet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04909922C0640

Ville de Cholet · 49280

Bénéficiaire

CA CHOLET AGGLOMERATION

Adresse du terrain

3 BOULE DU PONT DE PIERRE CHOLET 49300

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 85 · CN 86 · CN 87

Superficie du terrain

7169 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationCA CHOLET AGGLOMERATION

SIRET20007167800011

SIREN200071678

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCholet (49099)

Code postal49280

Adresse3 BOULE DU PONT DE PIERRE CHOLET 49300

ParcellesCN 85 · CN 86 · CN 87

Superficie terrain7169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.