Déclaration préalable de travaux n° DP 04909916C0333 à Cholet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04909916C0333

Ville de Cholet · 49280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE SAINT MARTIN CHOLET 49300

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 244

Superficie du terrain

621 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal49280

LocalitéSAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCholet (49099)

Code postal49280

Adresse12 RUE SAINT MARTIN CHOLET 49300

ParcellesAB 244

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.