Permis de construire n° PC 04909914C0002 à Cholet

Permis de construire

N° PC 04909914C0002

Ville de Cholet · 49280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS

Adresse du terrain

9 RUE DE SAINT MELAINE CHOLET 49300

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 235 · AI 327 · AI 328

Superficie du terrain

12650 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/05/2014

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS

SIRET24490070000018

SIREN244900700

Code postal49321

LocalitéCHOLET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneCholet (49099)

Code postal49280

Adresse9 RUE DE SAINT MELAINE CHOLET 49300

ParcellesAI 235 · AI 327 · AI 328

Superficie terrain12650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1105 m²

Surface locaux transformée1105 m²

Surface agricole avant1105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.