Déclaration préalable de travaux n° DP 09402222C0018 à Choisy-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09402222C0018

Ville de Choisy-le-Roi · 94600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHOISY LE ROI

Adresse du terrain

16 AV ANATOLE FRANCE CHOISY LE ROI 94600

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 16

Superficie du terrain

1078 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHOISY LE ROI

SIRET21940022300018

SIREN219400223

Code postal94600

LocalitéCHOISY LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneChoisy-le-Roi (94022)

Code postal94600

Adresse16 AV ANATOLE FRANCE CHOISY LE ROI 94600

ParcellesL 16

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.