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Permis de construire
N° PC 03915012D0009
Ville de Choisey · 39100
Bénéficiaire
SCCV LE CHATEAU
Adresse du terrain
CHEM DU TRUCHOT CHOISEY 39100
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 295
Superficie du terrain
3253 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
578 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CHATEAU
SIRET78985384300017
SIREN789853843
Code postal39380
LocalitéMONTBARREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChoisey (39150)
Code postal39100
AdresseCHEM DU TRUCHOT CHOISEY 39100
ParcellesZD 295
Superficie terrain3253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée578 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.