Permis d'aménager
N° PA 03915014D0001
Ville de Choisey · 39100
Bénéficiaire
SCCV JTM2
Adresse du terrain
RUE SOUS LES VIGNES CHOISEY 39100
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 159 · ZB 157 · ZB 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/05/2014
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV JTM2
SIRET75315913600013
SIREN753159136
Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChoisey (39150)
Code postal39100
AdresseRUE SOUS LES VIGNES CHOISEY 39100
ParcellesZB 159 · ZB 157 · ZB 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.