Permis d'aménager
N° PA 03915017D0001
Ville de Choisey · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BAUVRETTES LOT 3 CHOISEY 39100
Date d'autorisation
26/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 566 · ZC 576
Superficie du terrain
4504 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéBILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChoisey (39150)
Code postal39100
AdresseRUE DES BAUVRETTES LOT 3 CHOISEY 39100
ParcellesZC 566 · ZC 576
Superficie terrain4504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.