Permis d'aménager
N° PA 03915024D0001
Ville de Choisey · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHOISEY
Adresse du terrain
RUE D AVAL CHOISEY 39100
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 1
Superficie du terrain
15320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHOISEY
SIRET21390150700011
SIREN213901507
Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChoisey (39150)
Code postal39100
AdresseRUE D AVAL CHOISEY 39100
ParcellesAA 1
Superficie terrain15320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.