Permis de construire
N° PC 03915023D0007
Ville de Choisey · 39100
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE POTAGER
Adresse du terrain
CHEMIN DES LONGUES RAIES CHOISEY 39100
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 41 · ZX 42
Superficie du terrain
31962 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE POTAGER
SIRET75019712100015
SIREN750197121
Code postal39100
LocalitéCHOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChoisey (39150)
Code postal39100
AdresseCHEMIN DES LONGUES RAIES CHOISEY 39100
ParcellesZX 41 · ZX 42
Superficie terrain31962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant662 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.