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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03914921J0005
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 180 · ZC 179 · ZC 177
Superficie du terrain
2281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/11/2021
Ouverture du chantier19/03/2022
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
AdresseRUE DE LA CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesZC 180 · ZC 179 · ZC 177
Superficie terrain2281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée16 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.