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Permis de construire
N° PC 0391492500001
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FOSSES DU LEVANT RUE DES FOSSES DU LEVANT CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 454 · ZC 199
Superficie du terrain
1170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

Code postal39385
LocalitéCHISSEY SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
AdresseRUE DES FOSSES DU LEVANT RUE DES FOSSES DU LEVANT CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesBC 454 · ZC 199
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.