Permis de construire n° PC 03914921J0001 à Chissey-sur-Loue

Permis de construire

N° PC 03914921J0001

Ville de Chissey-sur-Loue · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380

Date d'autorisation

06/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 177

Superficie du terrain

716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/02/2022

Ouverture du chantier14/07/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChissey-sur-Loue (39149)

Code postal39380

Adresse4 RUE DE LA CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380

ParcellesZC 177

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.