Permis de démolir
N° PD 03914923A0001
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 GRANDE RUE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 325 · BC 328
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHISSEY SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
Adresse50 GRANDE RUE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesBC 325 · BC 328
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.