Permis d'aménager
N° PA 03914923A0001
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 209 · BC 333 · ZC 176
Superficie du terrain
713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHISSEY SUR LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
AdresseAU VILLAGE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesBC 209 · BC 333 · ZC 176
Superficie terrain713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.