Permis de construire n° PC 03914924A0005 à Chissey-sur-Loue

Permis de construire

N° PC 03914924A0005

Ville de Chissey-sur-Loue · 39380

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DORNER

Adresse du terrain

ESSART JEAN LE DUC CHISSEY SUR LOUE 39380

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 77 · ZB 78 · ZB 124

Superficie du terrain

24535 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DORNER

SIRET89475849900012

SIREN894758499

Code postal39380

LocalitéCHISSEY SUR LOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChissey-sur-Loue (39149)

Code postal39380

AdresseESSART JEAN LE DUC CHISSEY SUR LOUE 39380

ParcellesZB 77 · ZB 78 · ZB 124

Superficie terrain24535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.