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Permis de construire
N° PC 03914919J0001
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
S.C.I. PONT D'IPRAND
Adresse du terrain
99 GRANDE RUE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 78 · ZB 77
Superficie du terrain
11735 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I. PONT D'IPRAND
SIRET38111917100019
SIREN381119171
Code postal39380
LocalitéCHISSEY-SUR-LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
Adresse99 GRANDE RUE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesZB 78 · ZB 77
Superficie terrain11735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²
Surface agricole créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.