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Permis de construire
N° PC 03914918J0002
Ville de Chissey-sur-Loue · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LE CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 184
Superficie du terrain
1263 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHISSEY-SUR-LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChissey-sur-Loue (39149)
Code postal39380
Adresse2 RUE DE LE CHENEE CHISSEY-SUR-LOUE 39380
ParcellesZC 184
Superficie terrain1263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface commerce avant42 m²
Surface commerce créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.