Permis de construire n° PC 07113017S0002 à Chissey-lès-Mâcon

Permis de construire

N° PC 07113017S0002

Ville de Chissey-lès-Mâcon · 71460

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

MAIRIE-ECOLES LE BOURG CHISSEY-LES-MACON 71460

Date d'autorisation

28/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 114 · AC 115 · AC 167

Superficie du terrain

4011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/10/2017

Ouverture du chantier26/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChissey-lès-Mâcon (71130)

Code postal71460

AdresseMAIRIE-ECOLES LE BOURG CHISSEY-LES-MACON 71460

ParcellesAC 114 · AC 115 · AC 167

Superficie terrain4011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.