Permis de construire n° PC 07112915M0002 à Chissey-en-Morvan

Permis de construire

N° PC 07112915M0002

Ville de Chissey-en-Morvan · 71540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUISSELLE CHISSEY-EN-MORVAN 71540

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 678 · D 536 · D 535

Superficie du terrain

2783 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

LocalitéCHISSEY-EN-MORVAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChissey-en-Morvan (71129)

Code postal71540

AdresseRUISSELLE CHISSEY-EN-MORVAN 71540

ParcellesD 678 · D 536 · D 535

Superficie terrain2783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.