Permis de construire n° PC 07112912M0002 à Chissey-en-Morvan

Permis de construire

N° PC 07112912M0002

Ville de Chissey-en-Morvan · 71540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALOUZE CHISSEY-EN-MORVAN 71540

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96 · AD 97 · AD 98

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéTHOREY-SOUS-CHARNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChissey-en-Morvan (71129)

Code postal71540

AdresseVALOUZE CHISSEY-EN-MORVAN 71540

ParcellesAD 96 · AD 97 · AD 98

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.