Déclaration préalable de travaux n° DP 03914817J0002 à Chisséria

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03914817J0002

Ville de Chisséria · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LA VILLE CHISSERIA 39240

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59

Superficie du terrain

15900 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéCHISSERIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChisséria (39148)

Code postal39240

AdresseSUR LA VILLE CHISSERIA 39240

ParcellesZB 59

Superficie terrain15900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.