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Permis de construire
N° PC 06905813F0004
Ville de Chiroubles · 69115
Bénéficiaire
CHATEAU DE JAVERNAND
Adresse du terrain
JAVERNAND CHIROUBLES 69115
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 531
Superficie du terrain
4478 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE JAVERNAND
SIRET31305347200012
SIREN313053472
Code postal69115
LocalitéCHIROUBLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChiroubles (69058)
Code postal69115
AdresseJAVERNAND CHIROUBLES 69115
ParcellesC 531
Superficie terrain4478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.