Permis de construire n° PC 03914724J0001 à Chilly-sur-Salins

Permis de construire

N° PC 03914724J0001

Ville de Chilly-sur-Salins · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE CHILLY-SUR-SALINS 39110

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/07/2024

Ouverture du chantier13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHILLY SUR SALINS

SIRET21390147300016

SIREN213901473

Code postal39110

LocalitéCHILLY-SUR-SALINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-sur-Salins (39147)

Code postal39110

Adresse6 GRANDE RUE CHILLY-SUR-SALINS 39110

ParcellesZA 12

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo229 m²

Surface habitable démolie161 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.