Permis de construire n° PC 03914721J0003 à Chilly-sur-Salins

Permis de construire

N° PC 03914721J0003

Ville de Chilly-sur-Salins · 39110

Bénéficiaire

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE CHILLY-SUR-SALINS 39110

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34

Superficie du terrain

7640 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier01/03/2022

Achèvement des travaux20/12/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS

SIRET89265604200017

SIREN892656042

Code postal39110

LocalitéCHILLY-SUR-SALINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-sur-Salins (39147)

Code postal39110

Adresse11 GRANDE RUE CHILLY-SUR-SALINS 39110

ParcellesZB 34

Superficie terrain7640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.