Permis de construire
N° PC 03914719J0001
Ville de Chilly-sur-Salins · 39110
Bénéficiaire
GAEC DES MOIDONS
Adresse du terrain
RTE DES MOIDONS CHILLY-SUR-SALINS 39110
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 48 · ZD 47
Superficie du terrain
119375 m²
Surface locaux créée
3071 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/07/2019
Ouverture du chantier08/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MOIDONS
SIRET39861718300015
SIREN398617183
Code postal39110
LocalitéCHILLY-SUR-SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChilly-sur-Salins (39147)
Code postal39110
AdresseRTE DES MOIDONS CHILLY-SUR-SALINS 39110
ParcellesZD 48 · ZD 47
Superficie terrain119375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3561 m²
Surface locaux créée3071 m²
Surface agricole avant3561 m²
Surface agricole créée3071 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.