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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0911612210023
Ville de Chilly-Mazarin · 91380
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
40-42 RUE HENRI BARBUSSE CHILLY-MAZARIN 91380
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 567
Superficie du terrain
3424 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600310
SIREN582142816
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneChilly-Mazarin (91161)
Code postal91380
Adresse40-42 RUE HENRI BARBUSSE CHILLY-MAZARIN 91380
ParcellesAM 567
Superficie terrain3424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2030 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant2030 m²
Surface commerce créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.