Permis de construire n° PC 03914621P0008 à Chilly-le-Vignoble

Permis de construire

N° PC 03914621P0008

Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FREBUANS CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 71

Superficie du terrain

2612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCHILLY-LE-VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-le-Vignoble (39146)

Code postal39570

AdresseROUTE DE FREBUANS CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

ParcellesZA 71

Superficie terrain2612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.