Permis de construire n° PC 03914614K0003 à Chilly-le-Vignoble

Permis de construire

N° PC 03914614K0003

Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 RUE CHATEAU GAILLARD LES TEPPES CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11

Superficie du terrain

1153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/11/2016

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-le-Vignoble (39146)

Code postal39570

Adresse110 RUE CHATEAU GAILLARD LES TEPPES CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

ParcellesZB 11

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.