Permis d'aménager
N° PA 03914620P0002
Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570
Bénéficiaire
CITEA
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR SUR CHALOZ CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570
Date d'autorisation
06/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13p · ZC 140p · ZC 18p
Superficie du terrain
4012 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/02/2021

👤Demandeur

DénominationCITEA
SIRET79512053400016
SIREN795120534
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChilly-le-Vignoble (39146)
Code postal39570
AdresseRUE DU LAVOIR SUR CHALOZ CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570
ParcellesZC 13p · ZC 140p · ZC 18p
Superficie terrain4012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.