Permis d'aménager
N° PA 03914621P0001
Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
Adresse du terrain
GRANDE RUE CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84
Superficie du terrain
15559 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/07/2021
Ouverture du chantier08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
SIRET21390146500012
SIREN213901465
Code postal39570
LocalitéCHILLY-LE-VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChilly-le-Vignoble (39146)
Code postal39570
AdresseGRANDE RUE CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570
ParcellesAB 84
Superficie terrain15559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.