Déclaration préalable de travaux n° DP 03914622P0002 à Chilly-le-Vignoble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03914622P0002

Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570

Bénéficiaire

SCI AU CLAIR DE LUNE

Adresse du terrain

175 RUE DU MOULIN CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

949 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AU CLAIR DE LUNE

SIREN393315023

Code postal39570

LocalitéCHILLY-LE-VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-le-Vignoble (39146)

Code postal39570

Adresse175 RUE DU MOULIN CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

ParcellesAA 221

Superficie terrain949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.