Permis de construire n° PC 0391462500004 à Chilly-le-Vignoble

Permis de construire

N° PC 0391462500004

Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570

Bénéficiaire

EARL DU SENTIER DE LA BICHE

Adresse du terrain

ROUTE DE FREBUANS CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 136 · ZA 138 · ZA 139

Superficie du terrain

48255 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU SENTIER DE LA BICHE

SIRET91465796000011

SIREN914657960

Code postal39570

LocalitéCHILLY LE VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-le-Vignoble (39146)

Code postal39570

AdresseROUTE DE FREBUANS CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

ParcellesZA 136 · ZA 138 · ZA 139

Superficie terrain48255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée726 m²

Surface agricole avant805 m²

Surface agricole créée726 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.