Permis de construire n° PC 03914621P0009 à Chilly-le-Vignoble

Permis de construire

N° PC 03914621P0009

Ville de Chilly-le-Vignoble · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

Adresse du terrain

PARC DES VIGNES CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 84

Superficie du terrain

15559 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/08/2022

Ouverture du chantier29/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

SIRET21390146500012

SIREN213901465

Code postal39570

LocalitéCHILLY-LE-VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChilly-le-Vignoble (39146)

Code postal39570

AdressePARC DES VIGNES CHILLY-LE-VIGNOBLE 39570

ParcellesAB 84

Superficie terrain15559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.