Déclaration préalable de travaux n° DP 07407525X0001 à Chilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07407525X0001

Ville de Chilly · 74270

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

ROUTE DE BORNACHON SUR LES TERREAUX CHILLY 74270

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XI 19

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChilly (74075)

Code postal74270

AdresseROUTE DE BORNACHON SUR LES TERREAUX CHILLY 74270

ParcellesXI 19

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.