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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00110417B0010
Ville de Chézery-Forens · 01200
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
Adresse du terrain
NOIRE COMBE CHEZERY FORENS 01410
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51
Superficie du terrain
16924 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA CHEVRERIE DE NOIRE COMBE
SIRET79028789000012
SIREN790287890
Code postal01410
LocalitéCHEZERY-FORENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChézery-Forens (01104)
Code postal01200
AdresseNOIRE COMBE CHEZERY FORENS 01410
ParcellesAC 51
Superficie terrain16924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.