Permis d'aménager n° PA 02515319C0001 à Chevroz

Permis d'aménager

N° PA 02515319C0001

Ville de Chevroz · 25870

Bénéficiaire

JELAUR

Adresse du terrain

10 RUE DES CHENEVIERES LE GRAND PRE DU BREUILLE CHEVROZ 25870

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 388

Superficie du terrain

1228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationJELAUR

SIRET51449234700018

SIREN514492347

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevroz (25153)

Code postal25870

Adresse10 RUE DES CHENEVIERES LE GRAND PRE DU BREUILLE CHEVROZ 25870

ParcellesAC 388

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.