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Permis d'aménager
N° PA 02515320C0001
Ville de Chevroz · 25870
Bénéficiaire
SCI DES AUBEPINES
Adresse du terrain
16 RUE DU PRE DU ROY CHEVROZ 25870
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 421
Superficie du terrain
2894 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES AUBEPINES
SIRET79856338300016
SIREN798563383
Code postal25870
LocalitéCHEVROZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChevroz (25153)
Code postal25870
Adresse16 RUE DU PRE DU ROY CHEVROZ 25870
ParcellesAC 421
Superficie terrain2894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.