Permis de construire n° PC 02515323C0001 à Chevroz

Permis de construire

N° PC 02515323C0001

Ville de Chevroz · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVROZ

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES CHEVROZ 25870

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286 · AC 288 · AC 336

Superficie du terrain

4884 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVROZ

SIRET21250153000019

SIREN212501530

Code postal25870

LocalitéCHEVROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevroz (25153)

Code postal25870

AdresseRUE DES CHENEVIERES CHEVROZ 25870

ParcellesAC 286 · AC 288 · AC 336

Superficie terrain4884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.