Permis de construire n° PC 02515313C0001 à Chevroz

Permis de construire

N° PC 02515313C0001

Ville de Chevroz · 25870

Bénéficiaire

SCI DU PRE DU ROY

Adresse du terrain

10 CHEVROZ 25870

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 356 · AC 11 · AD 63

Superficie du terrain

6258 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRE DU ROY

SIRET49753306700011

SIREN497533067

Code postal25870

LocalitéCHEVROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChevroz (25153)

Code postal25870

Adresse10 CHEVROZ 25870

ParcellesAC 356 · AC 11 · AD 63

Superficie terrain6258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface commerce avant515 m²

Surface commerce créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.