Déclaration préalable de travaux n° DP 04404113B6005 à La Chevrolière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04404113B6005

Ville de La Chevrolière · 44118

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Adresse du terrain

7 7 GRAND RUE LA CHEVROLIERE 44118

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2458

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHEVROLIERE

SIRET21440041800015

SIREN214400418

Code postal44118

LocalitéLA CHEVROLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chevrolière (44041)

Code postal44118

Adresse7 7 GRAND RUE LA CHEVROLIERE 44118

Parcelles0C 2458

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant104 m²

Surface commerce créée14 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.