Déclaration préalable de travaux
N° DP 06014816T0001
Ville de Chèvreville · 60440
Bénéficiaire
EARL DU BOURG FONTAINE
Adresse du terrain
CHEVREVILLE 60440
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3
Superficie du terrain
616361 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOURG FONTAINE
SIRET81247202500012
SIREN812472025
Code postal60440
LocalitéCHEVREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneChèvreville (60148)
Code postal60440
AdresseCHEVREVILLE 60440
ParcellesA 3
Superficie terrain616361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.