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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09002624A0024
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES PAGES CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 450 · ZE 450 · ZE 395
Superficie du terrain
16091 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
Adresse10 RUE DES PAGES CHEVREMONT 90340
ParcellesZE 450 · ZE 450 · ZE 395
Superficie terrain16091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.