Permis de construire n° PC 09002625A0003 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002625A0003

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVREMONT

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

11/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 290 · D 383 · D 384

Superficie du terrain

6571 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT

SIRET21900026200010

SIREN219000262

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

AdresseRUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340

ParcellesD 290 · D 383 · D 384

Superficie terrain6571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface publique avant117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.