Permis de construire n° PC 09002623A0008 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002623A0008

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVREMONT

Adresse du terrain

RUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 114 · ZE 287 · ZE 255

Superficie du terrain

88557 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

Ouverture du chantier25/03/2024

Achèvement des travaux05/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT

SIRET21900026200010

SIREN219000262

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

AdresseRUE DU TEXAS CHEVREMONT 90340

ParcellesZE 114 · ZE 287 · ZE 255

Superficie terrain88557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.