Permis de construire
N° PC 09002619A0006
Ville de Chèvremont · 90340
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEVREMONT
Adresse du terrain
02 RUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 290 · D 384 · D 434
Superficie du terrain
6361 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/02/2020
Ouverture du chantier17/11/2020
Achèvement des travaux07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT
SIRET21900026200010
SIREN219000262
Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChèvremont (90026)
Code postal90340
Adresse02 RUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340
ParcellesD 290 · D 384 · D 434
Superficie terrain6361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1136 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux démolie47 m²
Surface publique avant1136 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.