Permis de construire n° PC 09002619A0006 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002619A0006

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVREMONT

Adresse du terrain

02 RUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 290 · D 384 · D 434

Superficie du terrain

6361 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chèvremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier17/11/2020

Achèvement des travaux07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT

SIRET21900026200010

SIREN219000262

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Adresse02 RUE DE L'EGLISE CHEVREMONT 90340

ParcellesD 290 · D 384 · D 434

Superficie terrain6361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1136 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface publique avant1136 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.