Permis de construire n° PC 09002619A0003 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002619A0003

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

G-L-A 90

Adresse du terrain

3 RUE DE L'USINE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 961 · C 962

Superficie du terrain

9307 m²

Surface locaux créée

507 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chèvremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

Ouverture du chantier10/04/2020

Achèvement des travaux29/09/2020

👤Demandeur

DénominationG-L-A 90

SIRET88135751100016

SIREN881357511

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Adresse3 RUE DE L'USINE CHEVREMONT 90340

ParcellesC 961 · C 962

Superficie terrain9307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1088 m²

Surface locaux créée507 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.