Permis de construire n° PC 09002619A0002 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002619A0002

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

SCI DU LEVAGEUR

Adresse du terrain

3 RUE DE L'USINE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 961 · C 962

Superficie du terrain

9307 m²

Surface locaux créée

903 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU LEVAGEUR

SIRET40523924500013

SIREN405239245

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Adresse3 RUE DE L'USINE CHEVREMONT 90340

ParcellesC 961 · C 962

Superficie terrain9307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée903 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.