Permis de construire n° PC 09002619A0001 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002619A0001

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA GARE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 288 · D 524 · D 528

Superficie du terrain

1801 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/05/2019

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

Adresse13 RUE DE LA GARE CHEVREMONT 90340

ParcellesD 288 · D 524 · D 528

Superficie terrain1801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole avant36 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.