Permis de construire n° PC 09002616A0004 à Chèvremont

Permis de construire

N° PC 09002616A0004

Ville de Chèvremont · 90340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEVREMONT

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE CHEVREMONT 90340

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43 · ZC 44 · ZC 173

Superficie du terrain

8344 m²

Surface locaux créée

623 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chèvremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEVREMONT

SIRET21900026200010

SIREN219000262

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChèvremont (90026)

Code postal90340

AdresseRUE DU CIMETIERE CHEVREMONT 90340

ParcellesZC 43 · ZC 44 · ZC 173

Superficie terrain8344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée623 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant264 m²

Surface publique créée623 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.